Au sein de l’entreprise et dans ses relations avec ses partenaires commerciaux, Lidl s’attache à observer des normes sociales minimales. Lidl a adhéré à l’initiative commune « Business Social Compliance Initiative » (BSCI) dans le cadre de l’Association européenne du commerce extérieur. L’entreprise a, sur cette base, élaboré son propre code de conduite dans le but d’améliorer les normes sociales minimales appliquées par ses partenaires commerciaux dans leurs pays respectifs. Ces normes minimales constituent un fondement essentiel des relations commerciales unissant Lidl et ses partenaires contractuels.
1. Dignité humaine
La dignité humaine doit être considérée comme une condition élémentaire des interactions humaines.
2. Respect des prescriptions légales
Il y a lieu de respecter les lois et prescriptions applicables en vigueur, qu’elles soient nationales ou d’autre nature, ainsi que les conventions de l’OIT et de l’ONU. De toutes les règles en vigueur, celle qui est la plus à même de permettre l’atteinte de l’objectif de protection est toujours déterminante. Toute forme de corruption est proscrite.
3. Interdiction du travail des enfants
Dans la fabrication de marchandises comme dans la fourniture de services pour Lidl, le travail des enfants tel que décrit par les conventions de l’OIT et des Nations Unies, par la norme internationale SA8000 ou par des prescriptions nationales est interdit. Toute transgression de cette interdiction doit être éliminée par des stratégies et démarches documentées. Il y a lieu de soutenir la formation scolaire des enfants de manière adaptée. Il n’est permis d’employer de jeunes travailleurs, âgés de 15 à 18 ans conformément à la définition donnée par la norme internationale SA8000, qu’en dehors des heures d’école. Le temps d’école, de travail et de transport des jeunes travailleurs ne doit en aucun cas dépasser un total cumulé de 10 heures par jour, et le temps de travail 8 heures par jour. Les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler de nuit.
4. Interdiction du travail forcé et des mesures disciplinaires
Toutes les formes de travail forcé sont proscrites. Le recours à des punitions corporelles, au harcèlement physique ou moral ou à des propos injurieux et offensants est interdit.
5. Conditions de travail et rémunération
Les dispositions nationales en vigueur en matière de droit du travail doivent être respectées. Les salaires et autres avantages doivent satisfaire au minimum aux règles légales et/ou aux normes du secteur local de la transformation. Les salaires et autres avantages doivent être clairement définis et versés et/ou accordés régulièrement. Le but est que les collaborateurs perçoivent des salaires et autres avantages couvrant leurs frais de subsistance dès lors que les salaires minimums légaux ne sont pas suffisants à cet égard. D’éventuelles déductions au titre de prestations en nature ne sont autorisées qu’à condition d’être limitées et proportionnées à la valeur de la prestation en nature.
Il convient de se conformer aux prescriptions légales concernant la durée maximale régulière du travail, qui ne doit pas excéder 48 heures par semaine. Le nombre d’heures supplémentaires ne doit pas être supérieur à 12 par semaine ; les heures supplémentaires excédant ce plafond ne sont autorisées que si elles sont nécessaires pour répondre à des demandes commerciales à court terme et permises par une convention collective. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées à un tarif distinct ou compensées par du temps libre. Les employés ont droit à une journée de repos après chaque période de six jours de travail consécutifs. Cette règle peut faire l’objet d’exceptions uniquement lorsque la législation nationale et une convention collective l’autorisent.
6. Interdiction de discrimination
Toute discrimination fondée sur des critères de sexe, d’orientation sexuelle, d’âge, de religion ou de convictions, de race, d’origine ethnique, de nationalité, d’origines sociales ou de handicap est interdite.
7. Liberté syndicale et droit de négociation collective
Il est interdit de porter atteinte aux droits des employés de constituer des syndicats et d’adhérer à des syndicats, ainsi qu’aux droits de mener des négociations collectives conformément aux lois et prescriptions nationales applicables ainsi qu’aux conventions de l’OIT. Les employés ne doivent pas faire l’objet d’une discrimination au titre de l’exercice de ces droits.
8. Hygiène et sécurité sur le lieu de travail
Il y a lieu d’offrir des conditions de travail sûres et saines. La présence, sur le lieu de travail et dans les locaux de l’entreprise, d’objets ainsi que l’application de conditions de travail de nature à transgresser les droits de l’homme fondamentaux sont interdites. Les jeunes travailleurs, en particulier, ne doivent pas être exposés à des circonstances dangereuses, précaires ou malsaines susceptibles de compromettre leur santé et leur développement. Le personnel doit participer régulièrement à des formations relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail.
Un préposé à l’hygiène et à la sécurité du personnel responsable de la mise en place et du respect des normes d’hygiène et de sécurité au travail doit être désigné au sein de la direction.
9. Protection de l’environnement
Les prescriptions visées dans la législation relative à l’environnement et à la sécurité en matière de traitement des déchets, de gestion des produits chimiques ou d’autres matériaux ou substances dangereux doivent être observées. Il convient d’apprendre aux employés à manipuler les matériaux et substances dangereux.
10. Mise en œuvre dans l’entreprise
La mise en œuvre et le suivi des normes sociales indiquées ci-avant doivent être garantis au moyen d’une stratégie interne de responsabilité sociale et d’un processus interne correspondant. Il y a lieu de mettre en place un système interne de signalement des infractions à ces normes sociales ; les employés à l’origine de tels signalements ne doivent ni faire l’objet de mesures disciplinaires, ni être pénalisés.
Les partenaires commerciaux acceptent que Lidl ou un auditeur indépendant mandaté par Lidl puisse s’assurer à tout moment de la bonne application des normes sociales.
Chaque partenaire contractuel de Lidl se déclare prêt à appliquer ces normes sociales dans son entreprise, à en demander autant de ses partenaires commerciaux et à s’assurer de la mise en œuvre desdites normes.